Dernière mise à jour : 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Dengel-off.com, exploité par :
Dénomination commerciale : Dengel
Nom : Joris Samson
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 948 511 910 0017
Adresse : 12 rue Moulin Cassanyes, 66690 Sorède, France
Date d’immatriculation : 01/12/2022
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Dengel.
2. Produits et services
Les produits/services vendus sont ceux présentés sur le site Dengel-off.com, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Dengel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur Dengel-off.com vaut acceptation des présentes CGV. La commande n’est validée qu’après réception du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont réalisés via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Toute commande est payable comptant.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. Dengel ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (transporteur, grève, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou services numériques déjà exécutés.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire via le formulaire de contact du site. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit notifier le vendeur dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
Dengel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Dengel s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Dengel-off.com sont la propriété exclusive de Joris Samson et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 2025
La présente politique de confidentialité s’applique au site Dengel-off.com, exploité par Joris Samson, micro-entrepreneur, immatriculé sous le SIRET 948 511 910 0017, dont le siège est situé au 12 rue Moulin Cassanyes, 66690 Sorède, France.
Le responsable du traitement des données est Joris Samson, également désigné comme correspondant à la protection des données (CNIL).
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de navigation (via cookies)
- Données saisies volontairement (formulaires de contact, commande)
- Informations de paiement (via prestataires externes sécurisés)
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les commandes et livraisons
- Assurer le service client
- Envoyer des emails transactionnels ou promotionnels
- Améliorer le site via les statistiques (Google Analytics, etc.)
3. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (commande)
- Le consentement (formulaire, cookies)
- L’intérêt légitime (statistiques, sécurité du site)
4. Durée de conservation
- Données client : 3 ans après le dernier contact
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Cookies : 13 mois maximum
5. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Le site utilise le protocole HTTPS. Les paiements sont gérés par des solutions tierces sécurisées (Stripe, PayPal…).
6. Partage des données
Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Outils de gestion de site (hébergeur, plugins)
- Prestataires de paiement
- Services d’emailing (si utilisés)
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression
- Limitation ou opposition au traitement
- Portabilité
Pour exercer vos droits, contactez :
Joris Samson – Responsable CNIL
Adresse : 12 rue Moulin Cassanyes, 66690 Sorède
📩 Ou via le formulaire de contact du site.
8. Cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :
- Cookies fonctionnels (navigation, sécurité)
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
- Cookies tiers (YouTube, réseaux sociaux)
Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau de consentement à l’entrée du site.
📄 3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2025
L’accès et l’utilisation du site Dengel-off.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
1. Éditeur du site
Dengel-off.com est édité par :
Joris Samson
Micro-entrepreneur
SIRET : 948 511 910 0017
12 rue Moulin Cassanyes, 66690 Sorède, France
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir un accès de qualité, mais ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement.
3. Contenu
Le site propose des informations, produits ou services. Ces contenus sont donnés à titre indicatif. Dengel se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, graphismes, logos, icônes, et contenus du site sont la propriété de Dengel (Joris Samson), sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
5. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas détourner les données ou fonctionnalités
- Ne pas publier de contenus illicites via les formulaires
Dengel ne peut être tenu responsable :
- D’erreurs ou omissions sur le site
- D’un mauvais usage du site par l’utilisateur
- D’attaques ou virus externes
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Dengel n’est pas responsable de leur contenu ou fonctionnement.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.